Mentions
légales.
Éditeur du site
Le site mairalia.fr est édité par la société qui opère le service Mairalia. La raison sociale exacte, le numéro SIREN et le siège social seront fixés lors de l’immatriculation définitive en France ; ils figureront ici dès enregistrement.
- Raison sociale
- Mairalia — en cours d’immatriculation
- Forme juridique
- SAS (envisagée)
- Siège social
- France métropolitaine — adresse à confirmer
- SIREN / RCS
- À publier après immatriculation
- TVA intracommunautaire
- À publier après immatriculation
- Directeur de la publication
- Le représentant légal de la société éditrice
- Courriel
- bonjour@mairalia.fr
Hébergement
Le site et le service sont hébergés dans la région AWS Paris (eu-west-3) — exclusivement sur le territoire français. Aucune réplication transfrontalière n’est mise en œuvre en dehors d’une demande contractuelle expresse d’une commune cliente.
- Hébergeur
- Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse
- 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Région cloud
- Paris — eu-west-3
- Téléphone
- +352 26 73 30 00
La distribution statique du site (CDN) emprunte CloudFront via points de présence européens uniquement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus rédactionnels, identifiants visuels et éléments d’interface présents sur ce site — à l’exclusion des photographies sous licence Pixabay créditées en pied de page — sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies illustratives proviennent de la banque d’images Pixabay et sont diffusées sous Pixabay Content License. Les crédits détaillés (auteur, identifiant) sont consultables dans le fichier/img/pixabay/attribution.json.
Marques
« Mairalia » est une dénomination commerciale. Son enregistrement comme marque française auprès de l’INPI est en cours. La couronne gold et le filet rouge utilisés sur le site ne constituent pas un signe distinctif déposé à ce jour.
Données personnelles
Pour toute question relative au traitement de données personnelles collectées via ce site ou via le service Mairalia, voir la page Déclaration RGPD. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@mairalia.fr.
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Signalement & litiges
Pour signaler un contenu illicite ou pour toute réclamation, écrire à bonjour@mairalia.fr. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le droit français est applicable.