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Accessibilité

Déclaration et audit d'accessibilité.

Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité - RGAA 4.1. Auto-évaluation technique réalisée le 30 mai 2026, niveau AA visé.

Déclaration d'accessibilité

TQMS VENEEN, éditeur du site Mairalia, s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration s'applique au site mairalia.fr. Elle est élaborée selon le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

État de conformité

Le site mairalia.fr est présumé partiellement conforme au RGAA 4.1. Une auto-évaluation technique a été réalisée pour identifier les points conformes par construction et les points à valider.

Test de conformité

La présente déclaration s'appuie sur une auto-évaluation technique conduite en interne le 30 mai 2026, portant sur les critères vérifiables par inspection du code et du rendu visuel.

Périmètre évalué

Auto-évaluation portant sur les pages publiques du site : accueil, cas d'usage, mentions légales, déclaration RGPD, confidentialité et cookies, sous-traitants, page 404 et la présente page. L'application Mairalia (espace authentifié) fera l'objet d'une évaluation distincte avant sa mise en service.

Méthode d'évaluation

Cette auto-évaluation est limitée aux critères vérifiables sur le code et le rendu visuel. Elle ne remplace pas un audit RGAA complet réalisé avec des technologies d'assistance.

  • Inspection du code HTML, CSS et JavaScript.
  • Vérification de la sémantique (landmarks, hiérarchie des titres, rôles ARIA implicites).
  • Vérification des alternatives textuelles et libellés.
  • Test de la navigation au clavier sur clavier physique (Tab, Shift+Tab, Enter, Espace, Échap).
  • Vérification de la prise en compte de la préférence prefers-reduced-motion.
  • Vérification des contrastes par calcul théorique des paires de couleurs du design system.

Résultats - critères conformes

  • Langue de la page - toutes les pages déclarent <html lang="fr">.
  • Structure sémantique - utilisation de header, main, nav, section, article, aside, footer. Une seule balise h1 par page, hiérarchie respectée sans saut de niveau.
  • Lien d'évitement - chaque page commence par un lien « Aller au contenu » visible au focus.
  • Navigation au clavier - tous les éléments interactifs sont atteignables au clavier, dans un ordre logique. Indicateur de focus visible défini (:focus-visible 2 px vert sur fond, offset 3 px).
  • Libellés des champs de formulaire - chaque input, select et textarea du formulaire de contact est associé à un label explicite, avec attribut autocomplete sur les champs personnels.
  • Alternatives textuelles - les icônes décoratives portent aria-hidden="true" ou alt="", les logos portent un aria-label sur le lien parent. Aucune image porteuse d'information critique sans alternative.
  • Préférence motion réduite - la règle @media (prefers-reduced-motion: reduce) désactive les animations (pulse d'alerte, transitions du mockup).
  • Pas de défilement ni d'animation automatique qui ne pourrait être arrêté ou qui durerait plus de 5 secondes.
  • Zoom navigateur - la mise en page reste exploitable jusqu'à 200 % grâce à l'usage d'unités relatives (rem, em, ch) et de clamp() pour la typographie.
  • Pas de flash ni de clignotement supérieur à 3 fois par seconde.
  • Cible tactile - boutons et liens d'action ont une hauteur minimale de 48 px, conforme aux recommandations.
  • Contrastes du design system - paires testées par calcul théorique : texte principal sur fond crème ≥ 11:1, texte secondaire ≥ 6:1, texte sur navy ≥ 12:1, bouton vert avec texte crème ≥ 4.8:1, kicker vert sur crème ≥ 4.6:1. Tous au-dessus du seuil AA (4.5:1 corps, 3:1 large).
  • Aucun script tiers bloquant, aucune dépendance externe à un CAPTCHA ou à un service de chat tiers.
  • Sélection de texte visible (couleur dédiée).

Résultats - points à surveiller

  • Validation lecteurs d'écran - la vérification réelle avec NVDA, JAWS et VoiceOver n'a pas encore été réalisée. Elle est planifiée.
  • Mockup du calendrier sur la home - ce visuel est marqué aria-label mais son contenu détaillé n'est pas annoncé linéairement. Une description textuelle équivalente accompagnera le mockup dans la prochaine itération.
  • Contrastes des micro-éléments du mockup (chips d'évènements 9.5 px sur fond pastel) - à valider visuellement à 200 %. La taille étant principalement décorative-illustrative, le critère 10.2 (contraste des composants d'interface) ne s'applique pas strictement, mais une révision est prévue.
  • Captures produit à venir - les emplacements actuels sont décoratifs (aria-hidden="true"). À la réception des vraies captures, une description textuelle équivalente sera ajoutée pour chacune.
  • Polices externes - auto-hébergement prévu avant mise en ligne pour garantir l'affichage sans dépendance réseau (le critère ne porte pas sur l'accessibilité directe, mais sur la robustesse).

Dérogations

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est revendiquée à ce stade.

Contenus tiers non soumis à l'obligation

Aucun contenu tiers (vidéo embarquée, carte, formulaire externe) n'est actuellement intégré au site.

Pour l'application Mairalia

L'application authentifiée est conçue dès l'origine pour respecter RGAA 4.1 niveau AA, conformément à l'obligation d'accessibilité des services publics numériques. Un schéma pluriannuel et son plan d'action seront publiés à l'ouverture du service.

Signaler un défaut d'accessibilité

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité :

  • par courriel : contact@mairalia.fr
  • par courrier : Mairalia - Accessibilité - 27 rue Brochant, 75017 Paris

Nous accusons réception sous 7 jours et apportons une réponse motivée sous 30 jours.

Voies de recours

Si après signalement vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

  • en ligne : www.defenseurdesdroits.fr
  • par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Technologies utilisées

HTML5, CSS3, JavaScript minimal (non requis pour la consultation). Aucune dépendance à un framework. Polices auto-hébergées (en cours de mise en place), sans appel à un CDN externe.

Environnements de test prévus

  • Firefox + NVDA (Windows)
  • Chrome + JAWS (Windows)
  • Safari + VoiceOver (macOS et iOS)
  • Chrome + TalkBack (Android)

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 mai 2026 par TQMS VENEEN, éditeur du site Mairalia.

Elle a été préparée à partir d'une auto-évaluation interne du code et du rendu visuel. Elle sera mise à jour si nécessaire. Les éléments suivants sont prévus :

  • le taux de conformité global au RGAA 4.1 ;
  • la liste détaillée des critères non respectés ;
  • le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et son plan d'action annuel.

Dernière mise à jour : 30 mai 2026.